Le 13 avril 2010 - 15 avril 2010

Coordination scientifique du colloque :

• Annie Fitte-Duval
• Rokhaya Sokhna-Fall

Comité d’organisation :

• Nathalie Collain
• Ibrahima Seck

ARGUMENTAIRE

Le projet EURESCL-7e PCRD s’inscrit dans une perspective générale d’analyse du rôle joué par l’esclavage et la traite dans la construction d’une identité collective européenne définie par sa relation avec les autres pays .L’esclavage a imprégné l’organisation sociétale du Moyen Age au XIX e siècle, et s’est progressivement intégré dans un cadre souvent codifié et élaboré par les puissances étatiques. L’intervention des Etats et des puissances coloniales a notamment consisté à élaborer des normes juridiques et administratives tendant à encadrer l’esclavage et la traite. Celles-ci ont concerné dans des proportions variables les différentes aires géographiques impliquées dans l’esclavage et la traite, contrôlées ou non par les pays européens.

Le colloque international Cadre juridique et pratiques locales de l’esclavage du XIVe au XIXe siècle (Europe –Afrique— Amériques) a pour objet de contribuer à l’identification, à l’évaluation, et à la comparaison tant des textes produits par les puissances et les sociétés esclavagistes, européennes ou non, que des pratiques du droit qui s’y sont développées. Les différentes colonies ont en effet chacune développé dans le prolongement des textes nationaux, en marge de ceux-ci, parfois même en contradiction avec eux des pratiques locales spécifiques nourries par les réglementations locales, la jurisprudence, les usages, les pratiques judiciaires et administratives . Ainsi, par exemple, quoique toutes trois soumises au même Edit de mars 1685, la Martinique, la Guadeloupe et la partie française de Saint-Domingue connaissaient des pratiques différentes dans l’application ou l’inapplication de celui-ci.

Cette confrontation croisée entre textes et pratiques implique à l’évidence une analyse minutieuse des textes existants et recensés dans les différents pays concernés et leurs anciennes colonies afin de dégager une vision aussi exacte que possible des sources formelles et matérielles des normes applicables. Comme le soulignent déjà certains travaux, des similitudes notables existent entre ces textes qui révèlent des dynamiques partagées, des processus d’imitation qui ne sauraient cependant éluder la part des mécanismes internes spécifiques liés à des contextes originaux. Nous nous interrogerons également sur les discours nationaux dans les sociétés de droit non-écrit.

I. Réglementation et codification de l’esclavage et de la traite : approche comparative des systèmes juridiques

La comparaison des différentes normes juridiques et de leurs applications apparaît en premier lieu essentielle pour appréhender non seulement la place de l’esclavage dans le système colonial, mais encore la place de l’esclavage colonial et de la traite dans les systèmes juridiques européens en formation et, à terme, ses effets résiduels éventuels dans la construction de l’Europe moderne.

La question des sources et de leur interdépendance est essentielle : par exemple, l’héritage des systèmes d’esclavage antique dans la définition du cadre juridique de l’esclavage colonial dans les colonies d’Amérique semble peu contestable comme l’ont montré certaines analyses des dispositifs mis en place pour les Antilles et la Louisiane qui soulignent les emprunts aux concepts du droit romain. On sait également que le Code noir promulgué pour la Louisiane en 1724 est une adaptation de l’Edit du Roi touchant la police des îles de mars 1685, dit Code noir, et principal texte organisant la condition servile dans les îles d’Amérique. Dans certains pays africains, comme au Sénégal, ce sont les relations entre droit islamique et droit colonial qui doivent être envisagées. Il s’agira aussi d’apprécier l’influence des systèmes juridiques « pré-coloniaux » et leur portée résiduelle dans le système colonial et à l’échelle locale. Ces rapports interactifs, ces influences réciproques méritent d’être approfondies à la lumière des dispositions qui constituent l’ossature de ces textes.

Dans le cadre d’’une analyse comparative, il s’agira aussi d’envisager la fonction revendiquée et/ ou assumée par les différents textes. Ceux-ci, partie intégrante et néanmoins occultée d’un système normatif, éclairent sur les doctrines esclavagistes des différents empires, et sur leurs traductions juridiques. On s’interrogera par exemple sur l’ interactivité des Codes noirs (français et espagnols, par exemple…) . Confrontés aux pratiques, ils renseignent plus précisément encore sur les droits subjectifs des personnes qu’ils régissent et plus largement sur les conditions de vie des esclaves.

II Condition et statut juridique des esclaves

On s’intéressera aussi aux définitions juridiques de l’esclave et de l’esclavage, et notamment sur les différences de conceptions et de définitions retenues par les pays. Dans quelle mesure ont –elles été influencées en premier lieu par des civilisations antiques pour certaines, et en second lieu les unes par les autres ? Peut-on identifier des facteurs endogènes reposant par exemple, sur des différences liées à la religion et à la culture ? Pour le savoir, il convient de faire le point sur les convergences et divergences non seulement dans le statut juridique théorique de l’esclave mais encore dans sa mise en oeuvre pratique.

Dans la pratique, quelles sont les différences de conditions et que traduisent-elles au sujet de l’effectivité des normes ? L’étude des domaines qui font l’objet d’une réglementation, le caractère plus ou moins contraignant de certaines dispositions permettra d’affiner l’analyse .Elle permettra aussi de clarifier les relations entre les groupes sociaux et ethniques et leur évolution dans les territoires. La place assignée à certains concepts ou institutions juridiques (mariage, filiation...) pourra être abordée de manière transversale.

Au-delà de l’évocation des connexions ou oppositions entre les textes, les relations entre les individus de même statut ou de statut différent, résultant notamment d’une classification « raciale » ou « ethnique », font partie des facteurs déterminants qui, en fonction des différents territoires ont contribué au pluralisme des systèmes normatifs.

III. Acteurs juridiques et influences croisées dans les systèmes esclavagistes

A l’évidence, la connaissance des textes nationaux et locaux ne suffit pas à assurer une représentation exacte de l’environnement juridique dont participent les pratiques locales diverses.

L’appréhension des responsabilités et des influences respectives tant dans l’adoption des différents textes en vigueur, que dans leur adaptation, dans leur évolution voire dans les hypothèses de non-effectivité de ces textes semble essentielle pour caractériser les différents systèmes. On pourra ainsi s’intéresser aux incidences des formes de colonisation sur les règles de l’esclavage, à la place de la négociation et des arrangements dans l’élaboration des textes d’abord, dans leur application ensuite. On s’attachera également à l’’identification et à l’évocation des rôles respectifs des administrations centrales, des représentants de l’administration locale, des différents jurislateurs locaux (administrateurs, juges, notaires), et des autres acteurs locaux sur le droit et les pratiques locales, dans l’élaboration des stratégies juridiques qui touchent à la traite d’une part, à l’esclavage d’autre part. Leurs attitudes face à la norme nationale officielle (approbation, contestation, stratégies de contournement, de « créolisation », etc...), l’incidence de ces choix sur les différents comportements et agissements du reste de la population (colons blancs, libres de couleur, esclaves de case, de jardin, marrons, engagés à temps, sujets indigènes, etc...) sont autant d’éléments déterminants pour approcher la réalité du droit et des pratiques en la matière. On abordera les contributions diverses et respectives des acteurs sociaux, par exemple celle des esclaves à travers les pratiques de marronnage, à la production et à la mise en œuvre des normes juridiques.

L’axe Droit, normes, pratiques et rapports sociaux dans le cadre duquel le présent colloque est organisé, fait appel aux chercheurs intéressés afin de proposer des interventions se rattachant à ces thématiques. Nous souhaitons accueillir des communications de collègues issus et/ ou travaillant sur les espaces africains, européens et américains. La période d’analyse retenue s’étendra du XIVe au XIXe siècle inclus.

Le colloque se déroulera à Dakar à l’Université Cheik Anta Diop du 13 au 15 avril 2010 ; les communications d’une durée de 20 à 25 minutes pourront être données en français ou en anglais.

Les propositions de communication comprenant le titre de la communication, une problématique et un résumé (2 pages maximum) devront être complétées obligatoirement des titres et qualités des auteurs et d’un curriculum vitae. Elles devront être adressées avant le 30 octobre 2009 aux coordinateurs scientifiques du colloque : Annie Fitte-Duval et Rokhaya Sokhna-Fall.

Elles seront examinées par le comité scientifique du colloque.

Les textes devront être remis avant le 1er janvier 2010. Les actes du colloque feront l’objet d’une publication.