Programme Procope 2018

• L’objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d’excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations.
• Tous les domaines scientifiques sont concernés par ce programme.
• Une attention particulière sera portée aux projets dont la thématique est liée à celles qui figurent dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020.

Critères concernant l’équipe constituée

• L’appel à candidatures est ouvert aux laboratoires de recherche rattachés à des établissements d’enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des entreprises nées de la recherche universitaire en étroite collaboration avec les universités fondatrices.
• La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tous premiers critères de sélection.

Critères concernant les projets

• Les projets ayant déjà bénéficié d’un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur terminaison.
• Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables de la gestion du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s’en assurer.
• Réseaux de projets bilatéraux
  • Afin d’encourager la création de réseaux européens de recherche et contribuer ainsi à la construction de l’Espace européen de la recherche, les instances des deux pays rappellent aux chercheurs qu’ils ont la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d’un autre PHC, sur le même thème de recherche que leur projet Procope.
  • La liste commune des pays européens avec lesquels la France et l’Allemagne disposent de programmes bilatéraux de type PHC est la suivante : Croatie, Hongrie, Italie, Norvège, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie (seuls certains domaines scientifiques peuvent être éligibles parmi ces programmes).

Comité de sélection des projets

• Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent ensuite, alternativement en Allemagne et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.
• Pour la partie française, la Mission Europe et International pour la Recherche, l’Innovation et l’Enseignement Supérieur (MEIRIES) du MENESR assure l’évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

• La durée des projets est de deux années.
• Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.
• Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée et ne peut être reporté sur l’exercice suivant.
• Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.
• Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d’autres sources.
• Si le projet déposé bénéficie déjà d’un autre financement, les candidats devront justifier de la complémentarité du financement Procope.
• Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :
  • Une consommation optimale des financements accordés pour la 1re  année.
  • La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre).
  • La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l’année civile.
  • Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés au plus tard le 15 octobre de la 1re année à l’attaché pour la science et la technologie de l’Ambassade de France en Allemagne (cf. contact pour le programme).

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs français :

•  indemnités de séjour : 110 EUR/jour, 
• voyages : remboursement sur frais réels dans la limite de 450 EUR par aller-retour France/Allemagne.

Propriété intellectuelle

• Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle
• Lire attentivement le document joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l’adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Suivi des projets

• Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.
• Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l’attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.
• Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme).
• Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d’information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées (rubrique « FAQ et contact »).

• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 8 juin 2017
• Diffusion des résultats : décembre 2017 
• Début des projets : janvier 2018

La partie allemande lancera son appel à projets PROCOPE à la même date que la partie française. Les responsables allemands sont priés de se renseigner sur le site internet du DAAD

https://www.daad.de/hochschulen/ausschreibungen/projekte/de/11342-foerderprogramme-finden/?s=1&projektid=57299800

voir PPP Frankreich.

Saisie en ligne des dossiers

• Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d’éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.
• Le dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.
• Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature.

B – Procope « Phase II – Consolidation des coopérations »

Depuis 1986, le programme PHC PROCOPE soutient les projets de recherche franco-allemands. En 2017, un programme pilote PHC PROCOPE « Phase II – Consolidation des coopérations » est lancé avec pour objectif d’encourager la recherche en réseau et la préparation de projets de recherche de plus grande envergure.

 Types de projets concernés

• L’objectif du programme PROCOPE « Phase II – Consolidation des coopérations » est d’encourager la recherche en réseau et la préparation de projets de recherche de plus grande envergure.
• Tous les domaines scientifiques sont concernés par ce programme.

  Critères concernant l’équipe constituée

• L’appel à candidatures est ouvert aux laboratoires de recherche rattachés à des établissements d’enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des entreprises nées de la recherche universitaire en étroite collaboration avec les universités fondatrices. 
• La présence d’un autre partenaire d’un pays tiers est fortement encouragée et est nécessaire si la préparation d’un projet de plus grande envergure (par exemple H2020) est envisagée.

 Critères concernant les projets

• Les candidats éligibles sont tous les anciens lauréats du programme PROCOPE.
• Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs allemands auprès du DAAD sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s’en assurer.

 Comité de sélection des projets

• Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent ensuite, alternativement en Allemagne et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.
• Pour la partie française, la Mission Europe et International pour la Recherche, l’Innovation et l’Enseignement Supérieur (MEIRIES) du MENESR assure l’évaluation scientifique des dossiers.

 Modalités de fonctionnement

• La durée des projets est d’un an.
• Le financement doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée et ne peut être reporté sur l’année suivante.

 Dépenses éligibles

• Les moyens accordés par la France aux chercheurs français se rendant en Allemagne couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages:
  • indemnités de séjour : 110 EUR/jour,
  • voyages : remboursement sur frais réels dans la limite de 450 EUR par aller-retour France/Allemagne.
• Les moyens accordés par la France aux chercheurs  des pays tiers se rendant en France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour:
  • indemnités de séjour : 110 EUR/jour.
• Les moyens accordés par l’Allemagne aux chercheurs  des pays tiers se rendant en Allemagne couvrent le paiement des indemnités de séjour en Allemagne.

• Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d’autres sources.

Propriété intellectuelle

• Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.
• Lire attentivement le document joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l’adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Suivi des projets

• Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.
• Ce rapport est à envoyer à l’ambassade de France (cf. contact pour le programme).
• Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).

 Modalités pratiques de soumission d’un projet

• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 8 juin 2017
• Diffusion des résultats : décembre 2017
• Début des projets : janvier 2018

La partie allemande lancera son appel  à projets PROCOPE à la même date que la partie française. Les responsables allemands sont priés de se renseigner sur le site internet du DAAD.

Les chercheurs souhaitant déposer une candidature à PROCOPE « Phase II – Consolidation des coopérations » doivent :

• télécharger le dossier (format Word)
• remplir le dossier (les dossiers peuvent être saisi en français ou en anglais) ;
• envoyer le dossier par email, avant la date limite indiquée dans l’appel à candidature, à l’adresse : extranet@campusfrance.org

Contacts pour le programme

Pour la partie française
Mme Jolanta Lewandowska
Attachée pour la science et la technologie
Botschaftsattaché für Wissenschaft und Technologie
Ambassade de France en République Fédérale d’Allemagne
Französische Botschaft
Pariser Platz 5
D-10117 Berlin
Tél. : +49 30 590 03 9255
Fax: +49 30 590 03 9265
Mél : jolanta.lewandowska@diplomatie.gouv.fr

Pour le partenaire
Mme Angelika Löckenhoff
DAAD – Deutscher Akademischer Austauschdienst
German Academic Exchange Service
P33 – Forschungsmobilität – PPP
Kennedyallee 50
53175 Bonn
Tél. : +49  (0)228 882-369
Fax:  +49 (0) 228 882-9-369
Mél : Loeckenhoff@daad.de