Programme Germaine de Staël 2018

Types de projets concernés

• L’objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d’excellence entre les laboratoires et équipes de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations.
• Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.
• Une attention particulière sera portée aux projets dont la thématique est liée à celles qui figurent dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020.

Critères concernant l’équipe constituée

• L’appel à candidatures est ouvert aux laboratoires de recherche rattachés à des établissements d’enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des entreprises.
• La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tout premiers critères de sélection.

Critères concernant les projets

• Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables de la gestion du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s’en assurer.
• Les projets ayant déjà bénéficié d’un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement.
• Une attention particulière sera accordée aux projets qui s’inscrivent comme une première étape vers les financements européens (Programme Horizon 2020 – dont les bourses Marie Sklodowska-Curie et l’utilisation de très grandes infrastructures de recherche – et le programme intergouvernemental COST).

Comité de sélection des projets

• Les appels à candidatures sont lancés sur un rythme annuel.
• Les instances des deux pays se réunissent, alternativement en Suisse et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.
• Pour la partie française, la Mission Europe et international pour la recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur du MENESR assure l’évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

• Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.
• Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée et ne peut être reporté sur l’exercice suivant.
• Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme, par le remboursement des frais de voyage et de séjour.
• Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d’autres sources.
• Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :
  • la soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) ;
  • la rédaction d’un bilan financier des actions conduites ou programmées avant la fin de l’année civile et
  • une consommation optimale des financements accordés pour la 1re  année.

  Ces documents doivent être envoyés fin septembre de la 1re année à l’Ambassade de France en Suisse (cf. contact pour le programme).

• Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs français :
  • indemnités de séjour : 150 EUR/jour,
  • voyages : remboursement sur frais réels dans la limite de 350 EUR par aller-retour France/Suisse.

En 2017, le financement annuel accordé par projet aux participants français est de 2400 €.

Propriété intellectuelle

Lire attentivement le document joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l’adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Suivi des projets

• Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.
• Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l’attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.
• Ce rapport est également à envoyer à l’Ambassade de France en Suisse dans le même délai (cf. contact pour le programme).
• Les responsables de projets sont invités à informer l’Ambassade de France en Suisse en cas d’obtention de  financements (notamment européens) pour la poursuite du projet dans les 3 années suivant la fin du Partenariat Germaine de Staël, ainsi que des publications issues de ce partenariat.
• Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d’information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées (rubrique « FAQ et contact »).

La procédure de soumission pour la partie française s’effectue entièrement en ligne sur le site de Campus France. La partie suisse doit effectuer en parallèle une demande auprès de la SATW.

• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 15 mai 2017
• Diffusion des résultats : décembre 2017
• Début des projets : janvier 2018

Saisie en ligne des dossiers

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d’éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature.

Contacts pour le programme

Pour la partie française
Mme Emilie FALLET
Chargée de mission scientifique et universitaire
Ambassade de France en Suisse
Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC)
Schosshaldenstrasse 46
CH – 3006 Berne
Tél : + 41 (0)31 359 21 79
Fax : + 41 (0)31 359 21 92
Courriel : emilie.fallet@diplomatie.gouv.fr
Site web : http://www.ambafrance-ch.org/Partenariat-Hubert-Curien

Pour la partie suisse
Académie suisse des sciences techniques (SATW)
M. Nicolas Guérin
EPFL P SPS
Station 5
CH-1015 Lausanne
Tél. : 00 41(0) 79 139 92 65
Courriel : nicolas.guerin@satw.ch
Site web : http://www.satw.ch/GdS