Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

L’INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l’innovation : enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins & modèles, e-Soleau), réception et instruction des demandes d’indications géographiques.

L’Institut accueille et informe les innovateurs, et les assiste tout au long de leurs démarches. Il met à leur disposition une documentation juridique et technique complète grâce à des bases de données en accès libre sur les brevets, les marques, les dessins & modèles, ainsi que le Registre national des entreprises (RNE) dont il assure la tenue.

Au quotidien, l’INPI accompagne les entreprises dans la création, le développement et l’optimisation de leur stratégie d’innovation, à travers différents programmes de formation ainsi que des produits et services dédiés. Il déploie également un ambitieux programme de sensibilisation et de formation en collaboration avec ses partenaires, les milieux économiques et le secteur éducatif.

L’INPI œuvre au développement de la propriété industrielle en France et à son rayonnement dans le monde. Chaque année, depuis plus de 25 ans, l’INPI valorise et récompense au travers de ses Trophées, les entreprises et les laboratoires de recherche innovants.

L’INPI joue par ailleurs un rôle majeur dans l’élaboration du droit de la propriété industrielle et représente la France dans les instances communautaires et internationales compétentes que sont l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Office européen des brevets (OEB) ou l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

L’Institut est un relais majeur de la lutte anti-contrefaçon, en charge du secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).